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Responsabilité_MaxsoSave

Responsabilités
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »


Code Civil – Article 1383
« Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. » La violation de cet article est sanctionnée par 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.


Code Pénal – Article 34 de la loi du 6 janvier 1978


Causes des pertes de données
 
Dernière modification : 30/01/2017
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